Le chèque emploi-service universel

Qu'est-ce que le chèque emploi-service universel?

Le Chèque emploi-service universel (C.E.S.U.) vous permet de rémunérer et de déclarer les personnes que vous employez pour vous aider dans le cadre de vos activités familiales. Le salarié bénéficie d'une protection sociale et l'employeur d'une réduction fiscale avantageuse.

Conditions d'utilisation

Vous pouvez utiliser le chèque emploi-service universel pour rémunérer des cours particuliers lorsque ceux-ci ont lieu au domicile des parents ou de l'élève.Si la durée hebdomadaire des cours est inférieure à 8 heures , l'employeur n'a pas besoin de rédiger un contrat de travail car le chèque emploi-service en tient lieu.

Avantages pour l'employeur (parents) ...

Le chèque emploi-service permet de respecter de la législation et d'éviter le travail au noir avec des formalités administratives réduites.L'employeur bénéficie d'une réduction d'impôts de 50% du montant salaire + charges versé dans l'année (dans la limite d'un plafond de 10000 €).Vous êtes couvert en cas d'accident du travail de votre salarié.

Avantages pour l'employé (enseignant) ...

L'enseignant est assuré en cas d'accident du travail.Il bénéficie de l'assurance maladie, retraite et chômage, dans les mêmes conditions que tout salarié. Toutes les cotisations sociales sont réglées par l'employeur.

Comment procéder ?

Le chéquier emploi-service est gratuit. Pour l'obtenir, l'employeur doit remplir une demande d'adhésion dans l'établissement qui gère son compte (banque, bureau de poste, caisse d'épargne). La rémunération nette du salarié doit être majorée de 10% pour les congés payés. Les cotisations salariales et patronales seront automatiquement prélevées sur le compte de l'employeur.

En savoir plus ...

http://www.cesu.urssaf.frLe site de l'URSSAF. Tout sur le chèque emploi-service universel.
http://www.fepem.frFédération nationale des particuliers employeurs.
http://www.travail.gouv.frLa page du ministère du travail consacrée au chèque emploi-service.